De manière générale dans le cadre de l’amiante le Maitre d’Ouvrage est seul responsable face à tous les textes de loi extrêmement fournis sur le sujet.
Cette responsabilité ne peut être juridiquement transférée dans les contrats d’exécution signés avec les architectes et BET.
Le champ d’application de ces lois définit avec précision :
*le périmètre avant travaux doit être parfaitement défini par APD, CCTP ou DCE ou EDL colorés fournis par la maîtrise d’ouvrage.
*Le diagnostic avant travaux amiante (norme NF X 46-020) doit :
– Etre rigoureusement réalisé sur le périmètre travaux pour la totalité de sols, murs, plafonds intérieurs ainsi que sur les matériaux extérieurs (murs, toitures, enrobés).
Le plomb sera réalisé sur le même périmètre mais sur les peintures uniquement.
Réserve contractuel : le diagnostic amiante de base ne peut déterminer très clairement les périmètres des zones homogènes polluées sans un deuxième contrôle avec, si nécessaire, des prélèvements complémentaires ou contre analyses en laboratoire.
Ce contrôle dit « périmétrique » doit faire l’objet d’un devis avec définition de mission.
– Avoir fait l’objet d’une visite, préalable et obligatoire, d’échantillonnage sur place pour définir un nombre de prélèvements destructifs à réaliser.
Ce nombre de prélèvements reste dans tous les cas soumis à la responsabilité de l’opérateur certifié (mention spéciale) et à une décision unilatérale de l’inspection du travail.
Le devis doit comprendre une partie main d’œuvre ainsi que les montants des prélèvements y compris les frais de laboratoire.
*L’opérateur doit :
*l’employeur doit :
Les mesures de plomb dans les peintures sont réalisées sur toutes les surfaces peintes quelques soient les supports, sans faire appel à un laboratoire d’analyses.
Elles sont réalisées à l’aide d’un appareil de détection à résonance nucléaire appliqué sur chaque surface.
Cet appareil doit posséder un numéro ASN avec des dates de contrôle et de validation.
Le propriétaire de l’appareil doit être certifié « PCR » et l’opérateur doit avoir sa certification plomb.
NB De même que dans l’amiante le défaut de certificat provoque le défaut d’assurance.
La totalité des mesures prises sur chantier sont restituées dans un dossier général remis aux entreprises avec le dossier amiante.
Le dossier est transmis au désamianteur certifié, qui doit présenter obligatoirement un Plan de Retrait Amiante à l’inspection du travail et à la Carsat .
L’inspection du travail dispose d’un mois pour donner son autorisation ou demander un dossier de diagnostic complémentaire après un contrôle sur site, sur la base du 1er dossier.
Les déchets amiantés sont enlevés, stockés et transportés par le désamianteur et livrés en déchetteries autorisées selon les volumes à stocker.
Les déchets plomb, non contaminés, par l’amiante suivent les mêmes règles, mais ils sont traités en général par le démolisseur.
Dans ce cas les coûts de désamiantage et de traitement de déchets sont élevés et peuvent mettre en danger les équilibres financiers de certaines opérations immobilières.
Toute opération immobilière doit être anticipée … avec des provisions « amiantes » à intégrer dans les budgets d’opérations.
Les risques et coûts amiante sont majeurs avec plusieurs impacts :
LA SOLUTION DU PHOTOVOLTAIQUE :
Pour compenser les coûts de désamiantage il faut intégrer des solutions techniques basées sur le photovoltaïque par l’utilisation de tuiles ou panneaux.
Le bâtiment à commercialiser devient autonome en énergie ce qui lui donne une valeur commerciale supplémentaire auprès du grand public.
En cas d’excédent de production d’énergie celle-ci peut être maintenant revendue aux opérateurs.
Nous sommes à votre disposition pour vous répondre à toutes questions supplémentaires au :
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