Et que Les cloisons en rose sont mobiles et fixées sur rail :
Quel est le périmètre des prélèvements 20/21/19/14/12 ?
2 LES ACCES AUX ZONES POLLUES SONT ETROITS.
3 LES TRAVAUX DOIVENT ETRE TERMINES DANS 3 MOIS.
4 QUE LE DOSSIER DE DESAMIANTAGE EST BLOQUE UN MOIS A L’INSPECTION DU TRAVAIL SI LA REPONSE EST POSITIVE…
5 QU’EN PLUS LES ETAGES EN DESSOUS SONT LOUES PAR UN CABINET D’AVOCAT TRES CONNU ET SPECIALISE DANS L’IMMOBILIER…
6 IL N’EXISTE PAS DE BET SPECIALISE AMIANTE : IL FAUT ETRE CERTIFIFIE AMIANTE SOUS SECTION 4 POUR TRAITER DIRECTEMENT DU SUJET.
Acte 2
Nous réalisons dans ce cadre les missions suivantes en assistance à maitrise d’ouvrage :
L’Etude Technique du Risque Amiante : surfaces polluées, accès technique, sensibilité sociale du lieu.
Le dossier de consultation désamiantage.
Le suivi de la négociation sur les critères : coûts, certifications, volume, rapidité, discrétion, réputation…
La négociation avec l’inspection du travail des points techniques ou litigieux.
Le contrôle du désamiantage avec la norme NF X 46-021 applicable au retrait des M.P.C.A des classes A, B, C.
AINSI QUE LE DOSSIER REGLEMENTAIRE DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIERS / dans de cas des surfaces (par parcelles) démolies supérieures à 1000m² : DOSSIER CERFA 14498*01.
Une fois le chantier désamianté le démolisseur peut intervenir.
Les déchets amiantés sont stockés et transportés par le désamianteur et livrés en déchetteries autorisés selon les volumes à stocker.
Les déchets plomb, non contaminés, par l’amiante suivent les mêmes règles, mais ils sont traités par le démolisseur.
LA CONSEQUENCE DU RISQUE AMIANTE :
LA « CLAUSE DE RESERVE AMIANTE »
L’acheteur, et notamment les promoteurs, insèrent dans les promesses de vente et compromis conclus à leurs profits, des « clause de réserve amiante ». Compte tenu des coûts de désamiantage, et du renforcement des contrôles des autorités administratives, l’enjeu de ces clauses est très important.
Les vendeurs ne sont jamais suffisamment vigilants.
Pourtant, principalement dans les ventes avant démolition ou avant travaux, l’acquéreur peut faire insérer une clause de révision de prix ou de prise en charge de ces travaux de désamiantage par les vendeurs, ou bien casser les promesses de ventes mises en place.
La parade est pourtant simple : faire réaliser un diagnostic de repérage amiante avant travaux, et faire établir un devis de désamiantage par un professionnel indépendant.
Cela permet de purger en amont toute difficulté de négociation quant à la présence d’amiante et à son coût éventuel de désamiantage.
D’autre part les immeubles d’avant 1997, avec des dalles vinyles et autres matériaux positifs non accessibles sans destruction (moquettes au-dessus ou parquets flottant…), vendus avec un simple DTA (en général avec peu de prélèvements), courent le risque d’être l’objet d’une baisse de prix énorme dans le cadre des vices cachés.
En effet l’acheteur fait un diagnostic avant travaux et s’aperçoit que la totalité des étages sont pollués au sol. Le désamiantage étant incontournable le coût de la baisse est sévère ou le procès long.
Les risques amiante, coûts et inspection du travail, deviennent majeurs, mais ils sont prévisibles :
