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RACCORDEMENT RESEAU ET ASSAINISSEMENT AUTONOME

RACCORDEMENT AU RESEAU  ET ASSAINISSEMENT AUTONOME :

De manière générale il existe deux types de situation d’assainissement reconnus dans le cadre de la législation sur les ventes de maisons individuelles ou d’immeuble.

1 Le bien est en assainissement autonome (fosse septique) donc :

1.1Il doit faire l’objet de contrôles triennaux par les Société Public d’Assainissement Collectif ou des entreprises type Veolia qui ont délégation par fermage et par secteur.

1.2 Le jour du compromis le contrôle de conformité (ou de non-conformité) doit être réalisé et transmis au notaire avec les autres diagnostics.

Si l’installation est classée non conforme, l’acheteur à un an pour la mettre aux normes.

2 Le bien est raccordé  donc :

1 Tous les points d’eaux usées  et eaux ménagères de la maison et de la parcelle sont reliés au réseau de la maison.

2 les eaux usées et les eaux pluviales  doivent être séparées selon les types de réseaux communaux (réseaux unitaires ou réseaux séparés).

3 la totalité des Eaux Usées et / ou Eaux Pluviales doivent franchir le mur privatif et  se déverser dans le collecteur collectif.

Le but du contrôle  est de prouver le raccordement car il ne suffit pas de payer la taxe de raccordement pour être physiquement raccordé.

Cette taxe est à payer dès qu’une commune équipe les rues de réseaux collectifs.

La mairie ne vérifie pas si les maisons sont raccordées  au moment de la vente. Le fait que ce contrôle ne soit pas obligatoire n’exonère pas «  le  vice caché » avec rupture de la vente

Les situations de non-conformité de raccordements sont donc variées :

Si la maison ou l’immeuble :

N’est pas raccordé : il  se trouve donc en situation d’assainissement autonome.

Avec deux hypothèses :

Soit le bien est déclaré raccordable à l’avenir (collecteur prévu) par la mairie il faut alors un courrier.

Soit le bien est en infraction et  l’acheteur devra : 

1 Se raccorder sur le tampon le plus proche.

2 Installer  une pompe de relevage si son  point bas de maison est en dessous du niveau du collecteur.  (Budgets fréquents de 6 à 10000€)

3  Schinter sa fosse  septique et la remplir de sable après nettoyage.

Est partiellement raccordé :

    . Partie neuve raccordée mais il existe une fosse septique sur la partie ancienne avec en option un rejet direct des eaux usées dans des mares ou rivières.

    . Le bâtiment du fond de la cour n’est pas raccordé sur le bâtiment sur rue (installation de sani-broyeur se vidant dans le réseau E.P (vu  dans Lyon).

    . Les étages d’un immeuble sont raccordés mais le RDC se verse dans un puits perdu dans l’arrière-cour (Romanèche-Thorins).

L’infraction devient grave

Est mal raccordé : les eaux usées et eaux pluviales sont mélangées  dans le cas de réseaux collectifs séparés.

EXTRAIT DE CONTROLE NECESSITANT DEUX OPERATEURS :

 

Tampon regard Eaux usées et Eaux de pluies voirie en contrebas
Tampon Eaux usées  devant entrée garage
Tampon Eaux de pluies
Descente Eaux de pluies se déversant sur chaussée

SYNTHESE D’UNE MAISON EN BEAUJOLAIS :

Conclusion générale  après  entretien avec Madame le Maire.

La commune ayant seulement un réseau E.P versant dans les fossés en contrebas.

1 la parcelle est raccordée au réseau E.P.

2 les E.U se déversent après le bac de décantation dans le réseau EP de la commune.

Attendu que : l’évacuation des EU (sans traitement ni prétraitement) passe dans un réseau E.P, Le bien se trouve en fait dans la position d’une installation autonome non conforme.

Il convient donc de faire passer le S.p.a.n.c et de prévoir une  mini centrale industrielle (agréée) de traitement des eaux, compte tenu de la configuration  topographiques, (sur avis du S.p.a.n.c, avec autorisation de rejet d’effluents dans le réseau EP) ensuite par la mairie.

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