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Plomb Amiante avant travaux ou démolition

Tout maître d’ouvrage, particulier ou professionnel,  quel que soit la destination et la nature du bien  doit fournir aux entreprises intervenantes :

1.1 Un dossier plomb avant travaux ou démolition portant sur toutes les surfaces intérieur et extérieurs avec peinture.

1.2 Un dossier Amiante avant travaux ou démolition portant sur les listes de matériaux : A, B, C.

Contrairement à ce qui est pratiqué, (défaut grave de conseil avec poursuite du maitre d’ouvrage au pénal) il n’est pas possible d’utiliser les Dossier de Diagnostics Techniques Amiante dans le cas de travaux.

Le D.T.A DEFINITIONS ET USAGES …

1.1 Il est obligatoire pour tous les bâtiments d’avant 1997 et s’applique à tous les bâtiments industriels,  agricoles, commerciaux, publics et privés et parties communes d’immeuble.

1.2 Il s’agit de réaliser un contrôle (visuel) sur la classe A et B des matériaux avec prélèvements obligatoires quand le matériau repéré est accessible directement (pas de démontage ou percement de  cloison ou moquette ou carrelage ou plancher techniques…).

1.3 Le DTA d’origine est le » dossier médicale » amiante du bâtiment .Il doit intégrer les diagnostics avant travaux ou démolition réalisés dans le courant de la vie  du bien avec  contrôle après désamiantage Norme XP X 46-021 en sus.

1.4 En cas de vente ou de location (tous contrats) le D.T.A  doit être transmis dans son intégralité  sinon le propriétaire s’expose  en plus à la règlementation sur «  les vices cachés « 

2 PROCEDURE DU DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX : la norme NF X 46-020.

2.1 Visite d’échantillonnage avant devis : Contrôle visuel  permettant de repérer sur site et dans le périmètre de travaux ou démoli le nombre de prélèvement (prélèvements par bris ou arrachage) sur les sols mur et plafond, sur la totalité du bâti, y compris  les réseaux d’assainissements…

2.2 Réalisation d’un devis avec : la définition du périmètre, un plans de prélèvement, le chiffrage de la partie main d’œuvre, le chiffrage de la partie analyses envoyée en laboratoire.

2.3 Intervention  sur site souvent à deux opérateurs avec prélèvements : chaque prélèvement nécessite : un numéro, un positionnement sur plan, une mise en sachet, une photo avec son numéro de laboratoire.

2.4 Envoi des prélèvements en laboratoire.

2.5 Création du dossier avec intégration des analyses sur les plans et croquis.

3 CERTIFICATIONS ET ASSURANCES  OBLIGATOIRES.

Tout opérateur (employeurs) doit être certifié «  sous-section 4 »  comme défini dans l’annexe 5 de l’arrêté du 23 Février 2012.

Il doit son tour fournir un certificat de formation à son salarié.

En cas de défaut la société n’est pas assurée et par conséquence les dossiers du maitre d’ouvrage ne sont pas valides.

PROCEDURE DU DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION : la norme NF X 46 031 et arrêté L 4121-2 du code du travail.

Les mesure de plomb dans les peintures sont réalisées sur toutes les surfaces peintes quel que soit les supports.

Elles sont réalisées à l’aide d’un appareil de détection à résonance nucléaire appliqué sur chaque surface.

Cet appareil doit posséder un numéro ASN  avec des dates de contrôle et de validation.

Le propriétaire de l’appareil doit être certifié «  PCR » et l’opérateur doit avoir sa certification plomb.

NB  De même que dans l’amiante le défaut de certificat provoque le défaut d’assurance.

La totalité des mesures prises sur chantiers sont restituées dans un dossier général remis aux entreprises avec le dossier amiante.                                  

CONSEQUENCES  DANS LA SUITE ET LE COUT DU CHANTIER.

HYPOTHESE  AVEC PRESENCE DE MATERIAUX AMIANTE :

Le dossier est transmis au désamianteur certifié, qui doit présenter obligatoirement un dossier avec plans de retrait et mode opératoire à l’inspection du travail.

Dans ce domaine l’expérience prouve qu’il est souvent nécessaire de vérifier les surfaces, les natures et  le positionnement exact des surfaces polluées,  pour donner une Etude Technique du Risque Amiante détaillée, permettant au désamianteur de lever des doutes et de proposer un prix sérieux et définitifs, en  écartant le risque « inspection du travail » (avec blocage de chantier)…

Une fois le chantier désamianté le démolisseur peut intervenir.

Les déchets amiantés sont stockés et transportés par le désamianteur et livrés en déchetteries autorisés selon les volumes  à stocker. 

Les déchets plomb, non contaminés, par l’amiante suivent les mêmes  règles, mais ils sont traités par le démolisseur.

Dans ce cas les coûts de désamiantage et de traitement de déchets sont élevés et peuvent mettre en  danger les équilibres financiers de certaines opérations immobilières.

Toute opération immobilière doit être anticipée … avec des provisions »  amiantes » à réaliser sur les budgets d’opérations.

CONCLUSIONS :

Les risques amiante (coûts) et inspection du travail deviennent majeur :

1 Chute de la valeur vénale  pour  les propriétaires de nombreux immeubles anciens nécessitant des travaux avant-vente ou location.

2 Risque inéluctable d’effondrement de toiture fibrociment, par vieillissement naturel, entrainant un arrêt immédiat de l’exploitation jusqu’à la  fin  du désamiantage.

3 Mauvaise image du grand public et des salariés vis à vis de l’amiante grandissante,  avec la montée de la pression écologique (et de celles des dernières lois…).

Le photovoltaïque devient la seule issue possible… pour ceux qui veulent garder leur patrimoine.

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