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Plomb Amiante avant travaux ou démolition

1 LA RESPONSABILITES UNIQUE ET PERMANENTE DU MAITRE D’OUVRAGE :

De manière générale dans le cadre  de l’amiante le Maitre d’Ouvrage est seul responsable face à tous les textes de loi extrêmement fournis sur le sujet.

Cette responsabilité ne peut être juridiquement transférée dans les contrats d’exécution signés avec les architectes et BET.

Le champ d’application de ces lois  définit avec précision :

*La détection des Matériaux Pouvant Contenir de l’Amiante.

*La position précise, les surfaces et l’état de conservation des Matériaux Contenant de l’Amiante.

*Le désamiantage avec ses coûts et procédures soumis obligatoirement à l’inspection du travail et la CARSAT.

* les contrôles d’air multiples associés aux désamiantage.

*Le stockage de ces matériaux en déchetterie autorisés.


2 PHASAGE TECHNIQUE OBLIGATOIRE DU DIAGNOSTIC AMIANTE  AVANT TRAVAUX :

*le périmètre avant travaux doit être parfaitement défini par APD, CCTP ou DCE ou EDL  colorés fournis par la maîtrise d’ouvrage. 

*Le diagnostic avant travaux amiante (norme NF X 46-020)  doit : 

- Etre rigoureusement  réalisé sur le périmètre travaux pour la totalité de sols, murs, plafonds intérieurs  ainsi que sur les matériaux extérieurs (murs, toitures, enrobés).

Le plomb sera réalisé sur le même périmètre  mais sur les peintures uniquement.

Réserve contractuel : le diagnostic amiante de base ne peut déterminer très clairement les périmètres des zones homogènes polluées sans un deuxième contrôle avec, si nécessaire, des prélèvements complémentaires ou contre analyses en laboratoire.

 Ce contrôle dit « périmétrique » doit faire l’objet d’un devis avec définition de mission.

- Avoir fait l’objet d’une visite, préalable et obligatoire, d’échantillonnage sur place pour  définir un nombre de prélèvements destructifs à réaliser.

Ce nombre de prélèvements reste dans tous les cas soumis à la responsabilité de l’opérateur certifié (mention spéciale) et à une décision unilatérale de l’inspection du travail.

Le devis doit comprendre une partie main d’œuvre  ainsi que  les montants des prélèvements y compris les frais de laboratoire.

3 CERTIFICATIONS ET ASSURANCES  OBLIGATOIRES DANS CE CADRE :

*L’opérateur doit :

- être certifié amiante avec mention travaux depuis le 1 janvier 2017.

- être en possession d’une attestation de formation de  type SS4  délivrée par son employeur.

* l’employeur doit :

- être certifié SS4 (formation sur une semaine   avec examen éliminatoire niveau 16/20)

- être assuré en SS4 selon cette formation.

4 PROCEDURE DU DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION : la norme NF X 46 031 et arrêté L 4121-2 du code du travail.

Les mesures de plomb dans les peintures sont réalisées sur toutes les surfaces peintes quelques soient les supports, sans faire appel à un laboratoire d’analyses.

Elles sont réalisées à l’aide d’un appareil de détection à résonance nucléaire appliqué sur chaque surface.

Cet appareil doit posséder un numéro ASN  avec des dates de contrôle et de validation.

Le propriétaire de l’appareil doit être certifié «  PCR » et l’opérateur doit avoir sa certification plomb.

NB  De même que dans l’amiante le défaut de certificat provoque le défaut d’assurance.

La totalité des mesures prises sur chantier sont restituées dans un dossier général remis aux entreprises avec le dossier amiante.                                  

5 CONSEQUENCES  DANS LA SUITE ET LES COUTS D’UN CHANTIER  AVEC PRESENCE DE MATERIAUX AMIANTES :

Le dossier est transmis au désamianteur certifié, qui doit présenter obligatoirement un Plan de Retrait Amiante à l’inspection du travail et à la Carsat .

L’inspection du travail dispose d’un mois pour donner son autorisation ou demander un dossier de diagnostic complémentaire après un contrôle sur site, sur la base  du 1er dossier.

Les déchets amiantés sont enlevés,  stockés et transportés par le désamianteur et livrés en déchetteries autorisées selon les volumes  à stocker. 

Les déchets plomb, non contaminés, par l’amiante suivent les mêmes  règles, mais ils sont traités en général par le démolisseur.

Dans ce cas les coûts de désamiantage et de traitement de déchets sont élevés et peuvent mettre en  danger les équilibres financiers de certaines opérations immobilières.

Toute opération immobilière doit être anticipée … avec des provisions « amiantes » à intégrer  dans les budgets d’opérations.


CONCLUSIONS :

Les risques et  coûts amiante  sont  majeurs avec plusieurs impacts :

1 Chute de la valeur vénale  pour  les propriétaires de nombreux immeubles anciens nécessitant des travaux avant-vente ou location.

2 Risque inéluctable d’effondrement de toiture fibrociment, par vieillissement naturel, entrainant un arrêt immédiat de l’exploitation jusqu’à la  fin  du désamiantage.

3 Mauvaise image grandissante du grand public et des salariés vis à vis de l’amiante, amplifiée par la pression des politiques écologiques et de celle des  contrôles de plus en plus fréquents de l’inspection du travail.

LA SOLUTION DU PHOTOVOLTAIQUE :

Pour compenser les coûts de désamiantage il faut intégrer des solutions techniques basées sur le photovoltaïque par l’utilisation de tuiles ou panneaux.

Le bâtiment à commercialiser devient autonome en énergie ce qui lui donne une valeur commerciale supplémentaire auprès du grand public.

En cas d’excédent de production d’énergie celle-ci peut être maintenant revendue aux opérateurs.

Nous sommes à votre disposition pour vous répondre à toutes questions supplémentaires au :

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