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Bet Amiante Et Chiffrage Desamiantage

LES  MISSIONS DU BUREAU D’ETUDE AMIANTE.                                                                                  

Acte 1

Tout maître d’ouvrage,  propriétaire d’un patrimoine amianté en totalité ou partiellement se retrouve dans l’obligation de  désamianter   avant travaux ou démolition.

Ayant  été  dûment informé par ses conseils …. Il a réalisé son diagnostic règlementaire avant travaux…et n’a pas utilisé son DTA…

Rappel : Contrairement à ce qui est pratiqué, (défaut grave de conseil avec poursuite du maitre d’ouvrage au pénal) il n’est pas possible d’utiliser les Dossier de Diagnostics Techniques Amiante dans le cas de travaux.

Le croquis de prélèvements suivant  lui donne des résultats positifs sur  quelques matériaux en couche et sous couche.

1.1.  Dans le cadre de mission décrit à l’article 3.2, il a été repéré : 

Des matériaux et produits contenant de l’amiante après analyse en laboratoire : 

>>> Dalles plastiques + colle (B 6) : identifiant 14 page 8

>>> Dalles plastiques (B 10) : identifiant 20 page 8

>>> Ragréage (B 10) : identifiant 21 page 8

>>> Dalles plastiques + colles (Dégagement 3) : identifiant 12 page 8

>>> Dalles plastiques (Dégagement 5) : identifiant 19 page 8

QUESTIONS A REGLER SACHANT QUE :

1 LES COUTS (chiffres minimum non contractuels) DE DESAMIANTAGE SONT ENVIRON DE :

                   400€ HT / m² pour les ragréages et sol  et matériaux isolant de dalle.

                   200 € HT /m² pour ciment colle sous carrelage.

                   180€ HT / m² pour les dalles de sols avec  colles.

                   120€ HT / m² pour les dalles sans colles.

Et que Les cloisons en rose sont  mobiles et fixées sur rail :

Quel est le périmètre des prélèvements 20/21/19/14/12 ?

2 LES ACCES AUX ZONES POLLUES  SONT ETROITS.

3  LES  TRAVAUX DOIVENT ETRE TERMINES DANS 3 MOIS.

4 QUE LE DOSSIER DE DESAMIANTAGE EST BLOQUE UN MOIS A L’INSPECTION DU TRAVAIL SI LA REPONSE EST POSITIVE…

5 QU’EN PLUS LES ETAGES  EN DESSOUS SONT LOUES PAR UN CABINET D’AVOCAT TRES CONNU ET SPECIALISE DANS L’IMMOBILIER…

6 IL N’EXISTE PAS DE BET SPECIALISE AMIANTE : IL FAUT ETRE CERTIFIFIE AMIANTE SOUS SECTION 4 POUR TRAITER DIRECTEMENT DU SUJET.

Acte 2

Nous réalisons dans ce cadre les missions suivantes  en assistance à maitrise d’ouvrage :

L’Etude Technique du Risque Amiante : surfaces polluées, accès technique, sensibilité sociale du lieu.

Le dossier de consultation désamiantage.

Le suivi de la négociation sur les  critères : coûts, certifications, volume, rapidité, discrétion, réputation...

La négociation avec l’inspection du travail des points techniques ou litigieux.

Le contrôle du désamiantage avec la norme NF X 46-021 applicable au retrait des M.P.C.A des classes A, B, C.

AINSI QUE LE DOSSIER REGLEMENTAIRE  DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIERS / dans de cas des surfaces (par parcelles) démolies supérieures à 1000m² : DOSSIER CERFA 14498*01.

Une fois le chantier désamianté le démolisseur peut intervenir.

Les déchets amiantés sont stockés et transportés par le désamianteur et livrés en déchetteries autorisés selon les volumes  à stocker. 

 

Les déchets plomb, non contaminés, par l’amiante suivent les mêmes  règles, mais ils sont traités par le démolisseur.

LA CONSEQUENCE  DU RISQUE AMIANTE :

LA « CLAUSE DE RESERVE AMIANTE »

L’acheteur, et notamment les promoteurs, insèrent dans les promesses de vente et compromis conclus à leurs profits, des « clause de réserve amiante ». Compte tenu des coûts de désamiantage, et du renforcement des contrôles des autorités administratives, l’enjeu de ces clauses est très important. 

Les vendeurs ne sont jamais suffisamment vigilants.

Pourtant, principalement dans les ventes avant démolition ou avant travaux, l’acquéreur peut faire insérer une clause de révision de prix ou de prise en charge de ces travaux de désamiantage par les vendeurs, ou bien casser les promesses de ventes mises en place. 

La parade est pourtant simple : faire réaliser un diagnostic de repérage amiante avant travaux, et faire établir un devis de désamiantage par un professionnel indépendant.  

Cela permet de purger en amont toute difficulté de négociation quant à la présence d’amiante et à son coût éventuel de désamiantage. 

D’autre part les immeubles d’avant 1997, avec des dalles vinyles et autres matériaux positifs non accessibles  sans destruction (moquettes au-dessus ou parquets flottant…), vendus avec un simple DTA (en général avec peu de prélèvements),  courent le risque d’être l’objet d’une baisse de prix énorme dans le cadre des vices cachés.

En effet l’acheteur fait un diagnostic avant travaux et  s’aperçoit que la totalité des étages sont pollués au sol. Le désamiantage étant incontournable le coût de la baisse est sévère ou le procès long.

Les risques amiante, coûts et inspection du travail, deviennent majeurs, mais ils sont prévisibles :

1 Chute de la valeur vénale  pour  les propriétaires de nombreux immeubles anciens nécessitant des travaux avant-vente ou location.Il devient donc nécessaire de revoir chaque année la valeur de l’actif immobilier avec intégration de réserves « désamiantage » sur la base de l’Etude Technique du Risque Amiante.

2 Risque inéluctable d’effondrement de toiture fibrociment, par vieillissement naturel, ou tempête (de type 1989) entrainant un arrêt immédiat de l’exploitation jusqu’à la  fin  du désamiantage.

3 Mauvaise image du grand public et des salariés vis à vis de l’amiante avec la montée en pression de l’écologique,  des dernières lois et des C.H.S.C.T. suspicieux.

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